Comprendre la hiérarchie des normes juridiques : explications et impact
Au cœur du système juridique se trouve un concept essentiel qui assure l’ordre et la cohérence des règles de droit : la hiérarchie des normes. Cette architecture définit la suprématie des différentes sources de droit, depuis les traités internationaux jusqu’aux règlements locaux, en passant par les constitutions et les lois. Comprendre cette hiérarchie est fondamental, car elle influence directement l’interprétation …