Qu’est-ce que la nouvelle Loi Montagne ?
La loi Montagne fait référence à la loi n°8530 du 9 janvier 1985. Elle a pour but de développer et protéger des espaces de montagnes en édictant quelques règles d’urbanisme spécifiques. Mais, que peut-on comprendre en réalité de cette loi ? Quel est son champ d’application et quels sont ses principes en matière d’urbanisme ? On fait le point à …