Un congrès international de notaires, cela ressemble à une réunion de juristes en costume sombre échangeant des formules latines. La réalité du congrès UINL est bien différente. Depuis quelques années, les notariats du monde entier y présentent des outils numériques qui transforment concrètement la manière dont un acte est rédigé, signé et conservé.
L’Union Internationale du Notariat (UINL) regroupe les notariats de plus de 90 pays. Son congrès, organisé tous les trois ans, fixe les grandes orientations de la profession. Le 31e congrès, tenu à Berlin du 2 au 4 octobre 2025 sous le leitmotiv « Le notariat en mouvement : Nouvelles technologies, Nouvelles missions », a placé l’innovation technologique au centre des débats.
A découvrir également : Messagerie académique Aix-Marseille : comment y accéder ?
Blockchain notariale : comment des registres deviennent infalsifiables
Vous confiez un acte de vente à votre notaire. Ce document doit rester intact pendant des décennies. Jusqu’ici, la conservation reposait sur des archives papier et des copies numériques classiques. Plusieurs notariats membres de l’UINL explorent désormais une autre voie.
Depuis 2022, des pays comme le Brésil, le Mexique, l’Espagne et l’Italie ont lancé des registres notariaux fondés sur la blockchain. Le principe est simple : chaque acte notarié génère une empreinte numérique unique, inscrite dans un registre décentralisé. Toute modification ultérieure du document devient détectable.
Lire également : Les innovations qui transforment les voitures à mobilité réduite
En Espagne, le Colegio de Registradores a officiellement lancé un projet pilote. Au Brésil, le Conselho Federal do Notariado a suivi une démarche comparable. Ces initiatives ne visent pas à remplacer le notaire, mais à renforcer la preuve d’intégrité des actes conservés.
L’enjeu dépasse la simple modernisation technique. Pour un acte immobilier ou une succession internationale, pouvoir prouver qu’un document n’a subi aucune altération depuis sa signature constitue une garantie juridique majeure. La blockchain offre cette traçabilité sans dépendre d’un serveur central unique.
Les discussions lors du congrès UINL de Berlin ont porté sur les conditions d’interopérabilité entre ces différents registres nationaux. Un acte authentifié par blockchain au Brésil doit pouvoir être vérifié par un notariat européen, et inversement.
Acte notarié électronique et visioconférence : ce qui a changé depuis la crise Covid
Avant 2020, signer un acte notarié à distance relevait de l’exception. La crise sanitaire a forcé plusieurs pays à autoriser la comparution par visioconférence en urgence. Ce qui était temporaire est devenu permanent dans plusieurs législations nationales.
Voici les mécanismes désormais encadrés par la loi dans plusieurs États membres de l’UINL :
- La comparution par visioconférence sécurisée, avec vérification d’identité en temps réel (Québec, Italie, Hongrie, certains Länder allemands)
- La signature électronique qualifiée, reconnue comme équivalente à la signature manuscrite pour les actes authentiques (Espagne, Italie)
- L’identification à distance par des procédés biométriques ou documentaires certifiés, encadrée par des décrets nationaux
L’Italie a adopté en 2023 une réforme du notariat intégrant ces dispositifs de façon pérenne. L’Espagne a publié des décrets spécifiques sur l’acte authentique électronique. Ces réformes transforment des mesures d’urgence en cadre juridique stable.
Le congrès UINL à Berlin a examiné les opportunités et les risques liés à ces évolutions. La question centrale reste la même : comment garantir la sécurité juridique d’un acte signé sans présence physique ?
Intelligence artificielle dans les études notariales : aide à la rédaction sous contrôle humain
Depuis 2023, plusieurs chambres notariales nationales ont commencé à intégrer des outils d’IA générative dans le quotidien des études. Le congrès UINL de Berlin a consacré des panels à ce sujet, en distinguant clairement deux niveaux d’usage.
Le premier niveau concerne l’aide à la rédaction d’actes types. Un logiciel d’IA peut proposer une première version d’un acte de vente ou d’un contrat de mariage à partir de données saisies par le notaire. Le gain de temps est réel pour les documents standardisés.
Le second niveau touche la relation client. Des chatbots notariaux peuvent répondre aux questions fréquentes (délais, pièces à fournir, coût estimatif) et orienter les particuliers avant leur rendez-vous. Plusieurs notariats européens testent ces outils.
La ligne rouge, rappelée lors du congrès, est nette : le notaire reste seul responsable du contenu de l’acte. L’IA propose, le professionnel vérifie et valide. Aucun notariat membre de l’UINL n’envisage de déléguer la certification d’un acte à un algorithme. Les chartes d’usage adoptées par plusieurs ordres nationaux imposent un contrôle humain systématique avant toute signature.
Cette prudence n’est pas que symbolique. Un acte notarié engage la responsabilité personnelle du notaire. Une erreur générée par l’IA et non corrigée exposerait le professionnel à des poursuites. Le cadre déontologique existant s’applique donc pleinement aux outils numériques.
Congrès UINL et coopération entre notariats : vers des standards numériques communs
Le congrès UINL ne se limite pas à présenter des innovations pays par pays. Son rôle est aussi de poser les bases d’une harmonisation. Quand un notaire français doit vérifier un acte rédigé au Mexique, les deux systèmes doivent pouvoir communiquer.
Les travaux menés lors du congrès de Berlin, coordonnés notamment par Lovro Tomasic pour le thème « Nouveaux Outils, Nouvelles Frontières », ont abordé plusieurs axes concrets :
- La définition de formats d’échange standardisés pour les actes électroniques entre notariats membres
- Les conditions de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques qualifiées d’un pays à l’autre
- La mise en place de registres de vérification partagés, permettant de confirmer l’authenticité d’un acte étranger
Le second thème du congrès, coordonné par Valentina Rubertelli, portait sur la « Magistrature Volontaire » et les nouvelles missions confiées aux notaires. Cette extension du rôle notarial (protection des majeurs vulnérables, médiation familiale, règlement amiable de successions) s’appuie elle aussi sur des outils numériques pour fluidifier les échanges entre juridictions.
Le prochain congrès prolongera ces travaux. La direction prise est claire : les notariats membres de l’UINL construisent une infrastructure numérique commune, acte par acte, norme par norme. Pour les particuliers comme pour les entreprises engagés dans des opérations transfrontalières, cette convergence représente un gain de fiabilité et de rapidité dont les effets se feront sentir dans les prochaines années.
