Puis-je vendre ma maison sans certificat de conformité ?

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Lorsque vous voulez vendre votre maison, il y a un certain nombre de documents à fournir à l’acquéreur afin que la vente soit effective. La non-possession de ces papiers peut vous faire courir le risque de ne pas avoir la possibilité de vendre la maison. Parmi les documents à fournir, il y a le certificat de conformité que tous les propriétaires ne possèdent pas souvent et qui rend la vente de maison difficile.

Dans quelles conditions peut-on vendre une maison sans certificat de conformité ?

En effet il est possible de vendre une maison sans le certificat de conformité. Tout est une question d’entente entre le vendeur et l’acheteur. Pour obtenir le certificat de conformité, le vendeur avant les travaux de la maison doit faire une demande de permis de construire à la mairie. Après l’avoir obtenu et à la fin des travaux, il doit déposer d’un document attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

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La mairie dispose de 3 mois pour vérifier la conformité des travaux et informer le propriétaire même en cas de non-conformité. Passer le délai de 5 ans sans retour, la mairie ne pourra plus mettre en cause la non-conformité de la maison. Vous pouvez donc aisément vendre la maison ou demander le certificat de conformité.

Dans le cas où les travaux de la maison qui devraient donner lieu à la déclaration d’achèvement seraient vieux de 10 ans alors la vente sans certificat de conformité ne présente pas de risque. Il faudrait juste être en mesure de présenter la date d’achèvement des travaux.

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Par contre si les travaux ont une durée de moins de 10 ans, la vente se complique et l’acquéreur pourra exiger des contreparties. Premièrement, l’acquéreur peut demander une réduction du prix afin de faire face aux risques liés à la vente d’une maison sans certificat de conformité.

Aussi l’acheteur peut demander d’inclure dans l’acte de vente une clause particulière. Ce qui pourra donc le préserver en quelque sorte des risques. Il est aussi envisageable qu’une partie du prix de vente soit bloquée chez le notaire en garantie des risques. Cette somme sera donc versée au vendeur si 10 ans après l’achèvement des travaux, l’acheteur n’a rencontré aucune difficulté.

Est-il toujours possible de vendre une maison sans certificat de conformité ?

La vente d’une maison sans certificat de conformité n’est pas toujours possible. En effet pour la plupart du temps lorsque l’acheteur apprend que la maison ne possède pas de certificat de conformité, il renonce à l’achat. Il faut dire qu’il y a des risques d’amende ou de condamnation de démolition lorsqu’une maison ne dispose pas de certificat est vendue en moins de 10 ans après l’achèvement des travaux. C’est pour cela que le notaire demande toujours le certificat de conformité au vendeur avant de conclure la vente. Cela permet de protéger l’acquéreur de tous risques. Dans le cas où vous n’auriez pas de papier, l’acheteur est libre de se retirer de la vente de la maison.

La vente d’une maison sans certificat est possible, mais pas facile. Vous devez vous mettre en tête qu’elle ne se fera pas dans les mêmes conditions que la vente d’une maison avec tous ces papiers à jour.

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