Quels documents conserver, lesquels jeter ? Tous les documents recueillis au fil des ans peuvent être utiles un jour ou l’autre. Elles peuvent constituer une preuve en cas de litige. Cependant, il n’existe pas de terme unique pour la conservation de tous ces documents. Nous vous présentons, domaine par domaine, quelles périodes de rétention peuvent être.

Vie professionnelle

Les contrats de travail, les certificats d’emploi et surtout les politiques salariales doivent être maintenus jusqu’au règlement de la retraiteallocations de chômage, les registres doivent être conservés . Les cartes attestent du paiement des cotisations de sécurité sociale ayant droit à la pension. Étant donné que les actions de paiement des salaires peuvent être engagées pendant trois ans et celles relatives à l’exécution ou à la résiliation du contrat pendant deux ans, il est nécessaire de retenir toutes les parties concernées à la même période. En ce qui concerne les pendant au moins trois les documents de paiement des pensions de vieillesse doivent être conservés à vie années. Il s’agit du délai dont dispose Assedic pour réclamer les sommes indûment versées. Enfin, . En particulier, elles peuvent être utiles pour calculer les droits à pension des survivants.

A lire aussi : Privilégier un concessionnaire pour acquérir une voiture

Santé

Le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, le dossier médical, les certificats médicaux, les résultats des examens et les radiographies doivent être conservés à vie. En outre, les remboursements médicaux, les certificats d’indemnité journalière, les certificats, les examens et les décisions relatives à un accident du travail doivent être ajoutés. Ces documents sont très utiles en cas d’aggravation de la santé ou de réapparition d’une maladie professionnelle. Dans le domaine de l’assurance maladie et maternité, disposer d’un délai de deux ans pour demander le remboursement des sommes indûment versées. Autant concerne les coûts hospitaliers et divers services de santé, les établissements concernés ont une période de récupération de deux à cinq ans (trois ans, par exemple, pour les professionnels de la santé). Il est donc préférable de garder tous les documents pendant cinq ans.

La famille

Les documents familiaux doivent être conservés sans limitation de temps. Cela s’applique en principe aux documents d’état matrimoniaux valides sans limite de date, même si, dans certains cas, comme un document de mariage, ils doivent avoir été délivrés pendant moins de trois mois ou six mois.

A lire en complément : Trouver un parking proche de son aéroport : ce qu’il faut savoir

Le logement principal

Le titre de propriété (acte notarié d’acquisition ou de transfert par don ou héritage)doit être conservé jusqu’à la revente.

Dans les condominiums en copropriété, les règlements sur les condominiums doivent être maintenus de la même façon. Preuve du paiement des dépenses, procès-verbaux des réunions générales ou extraordinaires, la correspondance avec le syndic doit être déposée pendant dix ans.

En ce qui concerne les prêts pour l’achat de biens immobiliers, ils doivent être conservés pendant deux ans après le paiement de la dernière échéance.

Dans le cas d’un bail , le locataire doit conserver le bail pendant la durée du bail et pour les cinq prochaines années, étant donné que le bailleur a le droit de réclamer le paiement des arriérés pendant cette période. L’inventaire des lieux d’entrée et de sortie et des reçus de location doit être conservé pendant la même période. En ce qui concerne les œuvres, les documents doivent être distingués des interventions affectant le grand travail, à conserver pendant dix ans, de celles relatives aux petites œuvres (fenêtres, peinture…) par un maintien de deux ans, ces délais correspondent aux exigences d’agir en cas de litige.

Les factures d’électricité et de gaz doivent être stockées pour cinq ans, ce qui vous permet de les défier. En ce qui concerne les factures d’eau, vous avez quatre ans pour les contester si le service de distribution est fourni par une personne publique, et deux ans s’il s’agit d’une entreprise privée.

L’ administration fiscale

La période de conservation des documents fiscaux dépend du délai de prescription dont disposent les autorités fiscales pour notifier un ajustement. Les déclarations de revenus doivent être conservées pendant trois ans à compter de l’année suivant l’année d’imposition. Pour la même période, le contribuable doit conserver tous les documents relatifs aux montants déclarés, aux crédits et aux réductions d’impôt réclamés et aux déductions faites.

Pour les taxes locales, les avis fiscaux doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année où ils sont reçus. Cependant, il est préférable de les conserver pendant trois ans, car les autorités fiscales peuvent remettre en débattre des allocations, exemptions ou allocations accordées au cours de cette période.

Enfin, en ce qui concerne les frais d’inscription (dons et successions, impôt de solidarité sur la fortune (SFI), vente de biens immobiliers et de biens commerciaux), l’action de l’Administration peut être entreprise dans un délai de trois ans ou six ans. Il est donc préférable de conserver les déclarations et tous les documents justificatifs pendant six ans à compter de l’événement imposable (date du décès d’une succession, 1er janvier de l’exercice pour l’ISF).

Délais de prescription fiscale  : L’Administration a des délais différents pour vérifier les déclarations des contribuables et leur envoyer une proposition de réorganisation. Ces conditions dites de limitation varient en fonction de la nature des impôts. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les autorités fiscales ont trois ans pour s’ajuster. Pour les revenus reçus en 2018, le délai expire le 31 décembre 2021. Quand il s’agit de taxes local, la date limite est d’un an. Enfin, dans le cas des successions, des dons ou de l’impôt de solidarité sur le revenu, l’administration fiscale dispose de six ans en l’absence de déclaration et de trois ans autrement, à moins qu’elles n’aient à effectuer des recherches particulières.

La banque

Dans le cas des prêts (crédit à la consommation ou biens immobiliers), la preuve doit être conservée pendant deux ans à compter de la dernière échéance payée, pendant laquelle les litiges peuvent être portés devant les tribunaux.

Les relevés de compte, les enveloppes de paiement, les chèques, les opérations de virement ou de débit, les documents relatifs à tous les comptes (brochures, comptes de titres, plans d’épargne en actions) doivent être conservés pendant une période de cinq ans, correspondant à celle de l’action civile.

Enfin, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit le conserver pour sa vie. Quant au bénéficiaire d’un contrat, il doit en conserver une copie pendant dix ans dès que vous en apprenez au sujet du contrat.

Assurance

contrats d’assurance couvrant la responsabilité doivent être maintenus pendant dix ans après la résiliation , une responsabilité peut être exigée pendant cette période, ainsi qu’une preuve de paiement de l’indemnisation reçue par l’assureur si vous avez subi une perte. Dix ans aussi pour l’assurance Les accidents personnels, mais, en cas de séquelles médicales, il est préférable de conserver des documents à vie. Quant aux contrats de logement et d’automobile, ils doivent être maintenus pendant la durée du contrat, plus deux ans. Il est également nécessaire de conserver les reçus, les avis d’expiration, la preuve de liquidation, les lettres de résiliation et les défendeurs pendant deux ans.

Show Buttons
Hide Buttons