Combien de temps garder ses papiers d’assurance habitation ?

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Combien de temps garder ses papiers d’assurance habitation ?

Envie de mettre de l’ordre dans vos affaires ? Bonne idée…seulement attention à ne pas vous mettre en position inconfortable en voulant faire du tri. Pour vivre en toute tranquillité, vous devez conserver certains documents administratifs pendant un temps plus ou moins long. Au nombre de ces documents figurent les papiers d’assurance habitation. Il s’agit des documents fournis par votre assureur à la signature de votre contrat d’assurance habitation. Ils peuvent vous être utiles dans de nombreuses situations. Quels sont les documents constitutifs de la police d’assurance habitation ? Pourquoi faut-il les garder ? Pendant combien de temps ? Que faire en cas d’égarement ? Les réponses à ces questions sont données dans les lignes suivantes.

Pourquoi faut-il conserver ses papiers d’assurance habitation ?

Il est recommandé de garder précieusement ses papiers d’assurance pour la simple et bonne raison qu’ils vous servent de bouclier. Concrètement parlant, en cas de désaccords graves avec votre assureur, vous pouvez lire vos documents afin de connaître les droits de chaque partie. Aussi, à la survenue d’un sinistre, vous pouvez consulter vos papiers d’assurance pour enclencher rapidement les démarches nécessaires à la perception de vos indemnités. Vous pouvez également feuilleter de temps en temps vos papiers d’assurance pour avoir connaissance de toutes les garanties et options dont vous disposez. Ceci pourrait vous servir à faire évoluer par exemple vos conditions d’indemnisation.

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Par ailleurs, des délais de prescription s’appliquent aux contrats d’assurance. Il est donc important de conserver ces papiers jusqu’à expiration desdits délais pour vous protéger en situation de conflits.

Quels sont les délais de prescription des contrats d’assurance habitation ?

Les délais de prescription des papiers d’assurance habitation varient en fonction des documents. Passons en revue les documents constitutifs de votre police d’assurance avant d’en venir au fait.

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Les documents du contrat d’assurance habitation

Lorsque vous signez un contrat d’assurance habitation, vous recevez les documents suivants :

Les conditions générales du contrat d’assurance

Comme leur nom l’indique, il s’agit de conditions communes à l’ensemble des assurés souscrivant à un contrat d’assurance habitation. La compagnie d’assurance y mentionne généralement les modalités de souscription, les garanties et exclusion de garanties ainsi que les conditions de résiliation du contrat. En d’autres termes, les conditions générales du contrat d’assurance habitation expliquent les droits et devoirs des parties concernées par la signature du contrat. Elles sont le plus souvent envoyées par courrier ou par mail.

Les conditions particulières du contrat d’assurance habitation

Elles sont propres à chaque contrat. Les conditions particulières donnent des détails importants sur le bien assuré et sur le souscripteur. Elles sont donc uniques et propres à chaque assuré. On peut y retrouver des informations comme le numéro d’adhérent, l’adresse de l’assuré ainsi que des détails sur le bien assuré. Il s’agit notamment de la superficie de l’habitation, du nombre de pièces du logement…ce document fait également cas de vos garanties et options (le montant des primes et franchises, valeur des objets à assurer). C’est donc un document à conserver précieusement.

L’attestation d’assurance habitation

Il s’agit d’un document de deux pages maximum remis par l’assureur. C’est un justificatif de votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez donc le présenter à votre bailleur si celui-ci vous demande une assurance habitation pour locataire. L’attestation d’assurance peut également être demandée lors de la signature de l’acte authentique de vente pour l’achat d’un bien immobilier.

Les durées légales de conservation des différents documents

Les documents fournis par la compagnie d’assurance à savoir le contrat d’assurance avec les conditions générales et particulières doivent être conservées pendant toute la durée du contrat prolongée de deux ans. Les documents tels que les factures, les quittances, les primes d’assurances, les preuves de règlement et les avis d’échéance doivent être gardés pendant deux ans. Ce temps représente le délai pendant lequel l’assureur peut contester votre paiement et vous contraindre à en effectuer un autre. Le délai de prescription est le même pour la lettre de résiliation de votre contrat d’assurance. Ce délai s’applique particulièrement aux personnes qui ont résilié leur contrat d’assurance avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

Les cas de sinistres sont particuliers. Si vous avez enregistré des pertes ou des dommages matériels à la suite d’un sinistre, il est conseillé d’archiver l’ensemble des documents liés au sinistre pendant les deux années qui suivent l’indemnisation. Il s’agit des documents tels que le rapport d’expertise, la preuve d’indemnisation, les factures de réparation. En cas de séquelles physiques, les éléments constitutifs du dossier d’indemnisation doivent être conservés pendant 10 ans après la fin de l’indemnisation.

Comment conserver ses papiers d’assurance habitation ?

Les documents d’assurance doivent être conservés sous la forme sous laquelle ils vous ont été remis à la signature de votre contrat. La durée légale de conservation est indépendante du format d’archivage des papiers d’assurance habitation. Cela signifie que les documents reçus en version papier et en version numérique sont soumis au même délai de prescription.

Cas des documents papiers

Ainsi, les documents reçus en version papier doivent être conservés sous cette forme. Vous pouvez toutefois les scanner afin de les consulter à chaque fois que le besoin se fera sentir. Sachez cependant que seule la version originale a une valeur légale.

La conservation peut se faire dans un local bien isolé, spécialement affecté à cet effet. Les archives n’aiment pas les excès, il faut donc faire attention à la température (16 et 22°C), au taux d’humidité (45% avec +/- 10% de variation) et à la luminosité qui devra être faible et indirecte. Une luminosité trop forte casse les fibres de cellulose entraînant un effacement progressif de l’encre. Tenir les documents à l’abri de l’eau et du feu.

Niveau qualité de conditionnement, vous pouvez disposer les documents dans des boîtes solides, en carton neutre si possible. Ne cherchez pas à adapter le format du document à la boîte, c’est plutôt l’inverse. Mettez une croix sur les pochettes plastiques du commerce en PVC ou les cartonnées souvent acides et peu stables. Même son de cloche pour les épingles et les trombones en fer qui se rouillent sous l’action de l’humidité. Il est préférable d’employer des attaches en plastique ou en acier inoxydable.

Enfin, il convient d’adopter les bons gestes lors de la consultation de vos papiers d’assurance. Ne posez pas vos coudes ni vos mains sur les parties écrites des documents. Evitez également de mouiller ses doigts pour tourner les pages. Enfin, il ne faut pas faire de décalquage, cela laisse des traces sur le papier.

Cas des documents numériques

Si vous avez reçus vos documents d’assurance en version numérique, vous devez les conserver sous ce format. Pensez à stocker ces documents sur un disque dur et à les classer par année et par dossier pour pouvoir les retrouver facilement plus tard. Vous pouvez également détenir des copies de ces documents en version papier.

En général, la durée de vie des supports optiques et magnétiques n’excède pas dix ans. Une durée qui s’amoindrit très facilement, dans de mauvaises conditions d’utilisation. Pour se prémunir d’une perte de données, vous pouvez également penser à une sauvegarde en ligne via des outils comme Google Drive, One Drive, Drop Box, etc.

Que faire en cas de perte de documents ?

Inutile de paniquer en cas de perte ou de vol de vos documents d’assurance habitation. Vous pouvez toujours demander à votre compagnie d’assurance de vous renvoyer les documents perdus. Vous pouvez également télécharger les documents manquants sur votre espace client en ligne. Par ailleurs, sachez que votre assureur a également l’obligation de conserver les papiers d’assurance habitation des assurés. Ainsi, en cas de perte, vous pouvez demander à votre assureur de vous les faire parvenir si les délais de conservation des documents ne sont pas écoulés.

Souscrire une assurance auto fiable et à prix compétitif

Pour les propriétaires et les locataires, l’assurance habitation permet l’obtention d’indemnités en cas de sinistre. La souscription d’une assurance automobile relève également d’une nécessité. Vous avez ainsi droit à des aides administratives et financières en cas d’accident responsable ou non. Quelles sont les démarches à suivre pour la souscription d’une assurance automobile ?

Les formules d’assurance voiture et les garanties

Les assureurs automobiles, comme allianz.fr, proposent différentes formules d’assurance auto pour les clients. Quels critères considérer pour le choix d’une formule d’assurance voiture ?

L’assurance au tiers

Le contrat d’assurance au tiers est la formule basique proposée par les professionnels de l’assurance auto. La garantie responsabilité civile contenue dans cette formule permet d’indemniser la victime ainsi que sa voiture en cas d’accident responsable.

Un assureur fiable et soucieux de la sécurité des assurés ne se limite pas à l’assurance responsabilité civile. Il propose d’autres garanties intéressantes dans sa formule d’assurance au tiers.

En souscrivant un contrat d’assurance au tiers chez un assureur réputé, vous pouvez avoir droit à d’autres garanties comme la garantie défense et recours, l’assistance 25 km en cas de panne, la garantie protection de conducteur, l’aide à la récupération de points sur le permis de conduire…

L’assurance intermédiaire

L’assurance intermédiaire est une formule plus fournie et plus protectrice que l’assurance au tiers. Cette formule embarque toutes les garanties qui caractérisent l’assurance basique. Elle propose aussi d’autres garanties qui améliorent la qualité de la prise en charge en cas de sinistre.

Le contrat d’assurance intermédiaire propose des garanties relatives au bris de glace, vol et incendie, force de la nature, catastrophes naturelles, attentats, catastrophes technologiques…

Les frais de souscription et d’abonnement sont plus élevés que pour une assurance au tiers. Néanmoins, la qualité de la couverture est meilleure.

L’assurance tous risques

L’assurance tous risques est la formule la plus complète en matière d’assurance voiture. Ce contrat d’assurance embarque un maximum de garanties en vue d’une protection optimale en cas de sinistre responsable ou non.

La formule tous risques intègre toutes les garanties typiques d’un contrat basique et d’un contrat d’assurance auto intermédiaire. Elle propose, tout naturellement, d’autres garanties qui la démarquent des autres offres d’assurance couverture auto à l’instar de la garantie dommage tous accidents.

Selon les offres de l’assureur de votre choix, l’assurance tous risques peut intégrer d’autres garanties complémentaires comme le dépannage 0 km, la garantie « contenu » ou transport de matériels professionnels, la garantie équipements en cas de vol ou incendie…

L’assurance auto jeune conducteur

L’assurance jeune conducteur s’adresse aux personnes qui ont une compétence limitée en matière de conduite automobile. Pour les assureurs, un jeune conducteur ne peut pas présenter des documents attestant de la souscription d’assurance auto au cours des 3 dernières années avant son désir d’adhérer à une offre d’assurance auto. Cette qualification concerne également un chauffeur dont le permis de conduire a moins de 3 ans.

Les coûts de l’assurance sont plus chers que la normale pour un jeune conducteur. Voilà pourquoi il est indispensable de s’adresser à un assureur fiable et compétent. Le but est de dénicher la formule d’assurance la plus adaptée et pas chère.

Formalités de souscription d’une assurance automobile

Le choix d’un assureur avec qui collaborer et signer un contrat est primordial en matière d’assurance automobile. Quelles sont les formalités à considérer pour la souscription d’une assurance voiture ?

Les documents à fournir

Pour la souscription d’une assurance automobile, il est indispensable de constituer un dossier à remettre à l’assureur choisi. Ce dossier comprend une copie de votre permis de conduire et un certificat d’immatriculation à votre nom.

Si vous avez déjà contracté une assurance auto auparavant, vous devez fournir à votre assureur un document qui indique vos statiques de bonus et malus.

Enfin, vous êtes tenu de fournir un relevé d’identité bancaire si vous souhaitez un prélèvement automatique de vos frais d’abonnement pour l’assurance automobile.

Faire un devis assurance auto en quelques clics

Souscrire une assurance automobile ne signifie pas adhérer à la première offre venue. En réalité, il est indispensable de faire un devis en ligne. C’est pour la constitution d’une formule d’assurance qui correspond parfaitement à vos besoins et aussi à votre budget.

Une comparaison des formules d’assurances proposées par les assureurs est également de mise avant toute souscription de contrat. Cela permet de dénicher l’offre au meilleur prix et qui présente des garanties et couvertures intéressantes.

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