Avec la percée de la technologie numérique dans le domaine juridique, plusieurs formalités, y compris l’enregistrement des statuts de la SCI, peuvent être effectuées en ligne. Si aujourd’hui vous avez décidé de créer un SCI immobilier de la société civile pour gérer ou simplement transférer tous vos actifs immobiliers (immobilier), vous pouvez commencer à créer votre entreprise et obtenir votre dossier d’enregistrement en quelques clics. Les détails.
Plan de l'article
Création de propriété de la société civile en ligne : les possibilités
Option 1 : Créez votre propre SCI en ligne
Un entrepreneur qui décide d’enregistrer sa propre entreprise en ligne a un avantage financier significatif. En fait, l’accomplissement des formalités sur le site officiel est gratuit. L’émetteur ne peut couvrir que les frais de publication et les frais du greffe du tribunal de commerce ou du Centre des formalités prévoient des entreprises.
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Cependant, lors du choix de cette option, il est important que le créateur de SCI ait les connaissances nécessaires pour démarrer une entreprise. Il sera en effet nécessaire :
- crée des documents pour l’enregistrement des articles SCI (généralement basés sur des modèles pour le statut juridique sur Internet). Dans certains cas (lorsque les deux conjoints participent à la création du SCI lorsque le SCI est constitué avec certains enfants, etc.), l’assistance d’un notaire est recommandée
- pour publier un avis sur l’inclusion de la SCI dans un journal d’annonces légales. Cette étape vise à informer les tiers de la naissance de l’ICS.
Bon à savoir : Bien que l’utilisation d’un professionnel (notaire, avocat…) augmente le coût de création du SCI, cela aide à éviter les difficultés Par la suite. En outre, un professionnel du commerce peut vous conseiller sur diverses procédures supplémentaires qui sont peu connues du gestionnaire de la SCI (méthodes d’aliénation des actions dans SCI, la fiscalité de l’immobilier et de l’immobilier, le choix entre l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, la classification immobilière, etc.) ou des règles qui sont associés à une SCI familiale doivent être mis en œuvre (transfert d’actions dans la SCI familiale, avis de nomination du gestionnaire, etc.).
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Option 2 : confier le processus de création de SCI à un LegalTech
Après avoir couvert le paysage juridique français ces dernières années, les LegalTechs continuent de réaffirmer leur attractivité. En fait, ces startups fournissent des services juridiques aux professionnels et aux entreprises complètement dématérialisés, facilement accessibles et sécurisés .
Des experts formalistes (avocats, notaires, comptables, etc.) travaillent avec ces techniciens juridiques. Le La création d’une SCI Real Estate Civil Society à travers ces plateformes comprend donc :
- un gain de temps considérable : l’entrepreneur peut échapper à la création du dossier d’enregistrement (statut légal, annonce de la SCI dans un journal d’annonces légales…), car cela peut être généré par LegalTech dans les plus brefs délais.
- un service efficace : le risque d’erreurs lors de la création de SCI est réduit. En outre, le créateur peut bénéficier d’états SCI personnalisés qui sont adaptés à chaque situation.
- Soutien personnalisé : Le créateur de sociétés SCI peut demander l’aide d’un avocat ou d’un avocat tout au long du processus. Cela peut être fait par téléphone, chat ou e-mail.
- coût abordable : en principe, LegalTechs propose diverses offres, et le L’entrepreneur a seulement besoin de choisir celui qui lui convient en termes de service et de coût.
Étapes pour créer une société civile immobilière en ligne
Est-ce que vous créez votre SCI ?
- Accédez à infrogreffe.fr et ouvrez un compte
- Remplissez le formulaire de candidature (Formulaire M0)
- Scannez les documents nécessaires (nomination du SCI Manager, si cela n’est pas spécifié dans les statuts, déclaration de non-condamnation du gestionnaire, avis fondateur, etc.), puis envoyez-les
- Faire le paiement par carte de crédit
- Recevez le relevé Kbis du SCI dans les 24 heures de votre espace personnel
Un numéro de référence préliminaire est attribué au créateur après validation de la première étape. Cela lui permettra de reprendre la procédure en cas d’interruption.
Appelez un LegalTech sur ?
- Accéder à une plateforme de création d’entreprise
- Répondez au questionnaire adapté à votre projet de création SCI (nom de l’entreprise, activité principale, siège, etc.)
- Choisissez la formule qui vous convient (confiez entièrement la création du SCI à LegalTech ou quelques formalités)
- Payez le coût des formalités par carte de crédit
- Obtenez votre extrait Kbis dès que possible et démarrez votre entreprise
Avant de choisir la plate-forme qui prendra en charge le processus de création en ligne, vous devez comparer les différentes offres et prix offerts sur Internet.
Coûts de la création d’une société civile immobilière en ligne
Si vous suivez les étapes vous-même :
- Honoraires du registre du Tribunal de commerce (ou du Centre des formalités commerciales) : 74,10€ (y compris
- Frais de publication dans un JAL : €4,00 à 5,50€ par ligne, selon le tarif des départements, si les
- statuts du SCI sont émis par des avocats : environ 1000€
Si vous utilisez un LegalTech :
Les coûts comprennent les frais de gestion et les frais qui dépendent du rendement. Selon LegalTechs, il s’agit d’environ 100€ et 500€.