Pour pouvoir circuler en toute légalité en France, vous devez faire la demande de carte grise. Cette obligation vous concerne que vous ayez acheté une voiture neuve ou une voiture d’occasion. Le coût de cette démarche n’est pas le même, car il est déterminé en fonction de plusieurs critères. Voyons ensemble comment est calculé le coût de la réalisation du certificat d’immatriculation.
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Le nombre de chevaux fiscaux, la base de calcul
Quand on se demande combien va coûter la carte grise de son véhicule, on doit d’abord regarder le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Contrairement à ce que l’on croit, le cheval fiscal ne correspond pas au cheval-vapeur. Appelé aussi puissance administrative, le cheval fiscal est la puissance du moteur.
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Cette indication sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, s’il s’agit d’une voiture neuve, se trouve sur la facture alors que pour une voiture d’occasion, vous la retrouverez à la rubrique P6 de la carte grise. Rassurez-vous : on peut facilement trouver les informations de son véhicule.
Vous l’avez deviné : plus ce nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus les démarches pour la réalisation de cette carte grise seront coûteuses. Pour l’estimation du coût de la carte grise, on fait d’abord la multiplication entre la taxe régionale et le nombre de chevaux fiscaux.
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La taxe régionale
Pour ce qui est de la taxe régionale, vous avez compris qu’elle est variable en fonction de la région où se trouve votre résidence principale et où vous faites votre demande de certificat d’immatriculation. Cette taxe est fixée par le conseil régional et elle est revue tous les ans. Pour vous donner une idée du montant de cette taxe régionale, notez que la Bretagne l’affiche à 55 euros, ce qui fait qu’elle figure parmi les régions où la taxe régionale est la plus élevée. En Corse, cette taxe est de 27 euros par cheval fiscal.
Le saviez-vous ? Certaines régions mettent à 0 euro la taxe régionale pour certains véhicules, notamment pour les véhicules dits « propres ». On qualifie une voiture de propre quand elle a une très faible émission de CO2. Dans d’autres régions, les propriétaires de certains véhicules bénéficient d’une réduction de cette taxe et non d’une exonération.
Les autres taxes à rajouter
À ce stade, vous avez une valeur résultant de la multiplication de la taxe régionale et du nombre de chevaux fiscaux. Pour avoir le prix d’une carte grise, vous devez rajouter à cette valeur d’autres taxes dont :
- La taxe pour la formation professionnelle qui concerne les véhicules utilitaires, les véhicules utilisés à titre professionnel en entreprise, les véhicules de transport de marchandises et les tracteurs routiers. C’est un montant forfaitaire fixé par l’Etat et on a une grille de montant en fonction du PTAC du véhicule,
- La taxe sur les véhicules polluants ou la taxe CO2 qui concerne les véhicules de tourisme neufs ou jamais immatriculés en France. Cette taxe est déterminée selon le taux d’émission de CO2 par kilomètre indiqué par le constructeur.
Il ne faut pas non plus oublier d’intégrer au calcul du coût de la carte grise la taxe fixe ou la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.