En France, il existe des zones géographiques assez sensibles où l’économie tourne au ralenti. À cause de cela, le chômage et l’insécurité y règnent. Pour régler cette situation désastreuse le gouvernement français a mis sur pied les ZFU (Zone Franche Urbaine) le 14 novembre 1996. Celles-ci avaient pour but précis de relancer l’activité économique et favoriser l’insertion sociale. Quelques années plus tard 44 ZFU ont été créés et 41 en 2004. Même s’il était prévu que ce programme soit stoppé en 2014, celui-ci a tout de même continué du fait de son succès.
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Les Zones Franches Urbaines : Qu’est-ce que c’est ?
Le chômage et l’insertion sociale sont depuis longtemps des problèmes sérieux pour le gouvernement Français. De nombreuses solutions ont été mises en place. Parmi les plus populaires, il y a la mise en place des Zones Franches Urbaines. Il s’agit de périmètres géographiques où sont installées certaines entreprises qui bénéficient dès lors d’avantages fiscaux. En ce moment, on peut en compter 84. Ces périmètres géographiques se trouvent dans des zones dites sensibles. En effet, ce sont des lieux où les jeunes trouvent très peu d’opportunités de trouver du travail. De ce fait, le chômage et la criminalité y sont en hausse. Ainsi avec les ZFU, des solutions efficaces sont proposées pour éradiquer ce problème.
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Les critères pour la mise en place d’une zone franche urbaine
Une zone franche urbaine est installée dans un lieu précis selon certains critères. Plusieurs facteurs sont en ce sens pris en compte.
· Un nombre d’habitant qui atteint au moins 10000
· Un haut taux de chômage
· Un âge moyen de 25 ans de la population de la zone
· Un haut taux de diplômés sans travail
· Une commune avec un bon potentiel fiscal
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Lorsque tous ces éléments sont réunis, cette zone peut être en mesure de bénéficier d’une Zone Franche Urbaine pour que des entreprises puissent s‘y installer.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Afin de pouvoir intégrer la zone Franche urbaine et bénéficier de certaines latitudes fiscales, une entreprise se doit de respecter certaines conditions.
· Effectuer une activité industrielle ou commerciale
· Disposer au maximum de 50 salariés
· Faire au moins 10 millions de chiffres d’affaires
· Avoir un local physique où vous effectuez toutes vos opérations
· Le capital de l’entreprise ne peut être à moins de 25 %par une entreprise tierce
· Le chiffres d’affaires à l’extérieur ne doit pas aller au-delà de 15 % du total