Comment ouvrir une SCI immobilière ?

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Les Sociétés Immobilières Civiles (SCI) représentent une très grande partie du nombre total d’entreprises en France, et le rythme de création augmente avec le temps.

Ils sont souvent utilisés à des fins d’optimisation fiscale et d’actifs. Créer un SCI est relativement facile, peu coûteux et prend peu de temps.

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Quelles sont les formalités et les documents requis pour créer un ICS ?

Le contrat d’entreprise est la pierre angulaire de la création d’un SCI, c’est le statut qui exprime l’accord des partenaires à la création d’une telle structure juridique.

Les statuts mettent en œuvre le contrat de la société. Ils précisent les caractéristiques et prévoient les règles de fonctionnement de l’entreprise.

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Les statuts doivent être rédigés par écrit, qui peuvent être signés par des particuliers ou notariés.

D’ autre part, l’intervention du notaire est obligatoire si les statuts sont respectés la contribution d’un immeuble .

L’ article 1835 du Code civil stipule que les statuts de la SCI sont précisés :

  • Forme sociale ;
  • L’ objet social ;
  • Le nom de la société ;
  • Le siège social ;
  • le capital social ;
  • Durée ;
  • les intrants ;
  • Les modalités de l’opération.

partenaires qui doivent être âgés d’au moins deux ans doivent signer et initialiser les articles Les afin de parvenir à leur accord avec le contrat de l’entreprise.

Après la signature des statuts, les formalités suivantes doivent être accomplies :

  • Insertion dans un journal des annonces légales ;
  • Soumission du dossier d’enregistrement de la société au Centre des Formalalités des Entreprises (CFE) concerné.

Une inclusion dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est également requise : mais par l’employé du tribunal.

Par conséquent, il est nécessaire d’inclure un avis dans un journal ayant le droit de recevoir des annonces légales dans le département principal .

La présente communication comprend :

  • Le nom de la société ;
  • La forme de la société : SCI ;
  • le montant du capital social ;
  • L’ objet social ;
  • La durée pour laquelle la société a été créée ;
  • Le montant des contributions en espèces et en nature ;
  • Les noms, prénoms et domiciles des gestionnaires ;
  • Le greffe du Tribunal de première instance dans lequel la société est enregistrée ;
  • S’ il existe ou non des clauses d’approbation lors de la vente d’actions.

L’ insertion est signée soit par le notaire qui a reçu le certificat, soit par l’un des fondateurs ou employés.

La société doit alors être enregistrée auprès du RCS .

Ce n’est pas Le délai est autorisé, mais l’entité juridique n’est pas acquise par le SCI seulement à partir de la date à laquelle elle est enregistrée dans le RCS.

Les demandes d’enregistrement doivent être soumises au registre ou au CFE compétent, ce qui signifie que le futur siège social est sous la responsabilité duquel est situé.

La demande est établie sur un document unique dénommé « paquet unique », signé par l’un des partenaires et accompagné de certains justificatifs et informations similaires à ceux nécessaires à la publication de la publication dans un journal d’avis juridique.

Les documents suivants doivent également être joints :

  • les lois ;
  • Le certificat de nomination des gestionnaires ;
  • Formulaire M0 correctement rempli et signé par le gestionnaire ;
  • une preuve de l’emplacement de l’entreprise (p. ex. location) ;
  • Publication dans une revue avec Annonces ;
  • La carte d’identité du gérant.
  • Le gestionnaire doit également faire une déclaration en l’honneur de la non-condamnation de droit pénal, civil ou administratif, qui lui interdit de diriger une entreprise.

Depuis le 2 août 2017, il est nécessaire de soumettre un document sur les propriétaires effectifs de l’entreprise.

Le greffier procède à un examen de la demande afin d’en assurer la régularité.

Il est blasphémé par une journée de travail claire.

L’ enregistrement donne à l’entreprise le numéro d’identité unique de la société, c’est-à-dire SIREN, et lui confère la personnalité juridique.

Enfin , le SCI est tenu de souscrire une déclaration d’existence sur papier libre en double exemplaire et en même temps de soumettre les statuts, y compris en double exemplaire, à la CFE compétente.

La déclaration d’existence contient les éléments suivants : Informations :

  • Nom, forme juridique, objet commercial, durée de l’entreprise, siège social et siège social de l’institution du client.
  • Les noms, prénoms et sièges sociaux des administrateurs ou gestionnaires de la société.

Combien de temps faut-il pour ouvrir un SCI ?

Un intervalle de temps plus ou moins long sépare le moment où les fondateurs ont eu l’idée d’établir un IBS et la date à laquelle les formalités requises pour la mise en service de cette entreprise ont été accomplies.

Cette période peut être schématiquement divisée en deux étapes :

  • Au cours de la première, qui commence les discussions et se termine par la signature des statuts, les fondateurs préparent le contrat d’entreprise (c’est-à-dire les statuts) et accomplissent les formalités avant de les signer.
  • Au cours de la seconde, les diverses formalités nécessaires pour que la société soit considérée comme un entité juridique est né et qu’il est connu de tiers (enregistrement dans le RCS).

En réalité, le retard de création d’un SCI ne dépend que de la réactivité des fondateurs.

Il est seulement nécessaire de respecter les délais suivants afin d’accomplir les formalités de création dans les délais impartis :

Procédures et formalités Délais à respecter
Signature des statuts par les partenaires Jour J
Enregistrement des statuts Y 30 jours
Insertion d’une charte dans un JAL Dès que possible
Dépôt de pièces auprès de la CFE Dès que possible
Communication sur la création du Greffier au BODACC Dans les 8 jours suivant l’inscription
Déclaration d’existence fiscale Y 30 jours pour SCI à IS J 90 jours pour SCI à IR

Combien faut-il dépenser pour ouvrir un SCI ?

Le coût de la création d’un ICS est :

  • Publication d’un avis fondateur dans une revue pour les annonces légales. Le prix varie approximativement entre 150€ et 250€ .
  • Frais d’inscription à la CFE, qui est d’environ 75€ .
  • Le coût de soumission du document aux bénéficiaires effectifs de la société est de l’ordre d’environ 25€ .

Le coût fixe de la création est relativement faible .

Toutefois, si vous demandez à un professionnel de créer vos articles et de vous informer le plus près possible de vos besoins qu’il a préalablement pris soin d’identifier et d’accomplir les formalités, des frais supplémentaires seront exigés.

Nos consultants sont à votre disposition pour vous aider à créer une telle structure juridique, ils vous accompagnent dans la rédaction des statuts et seront en mesure d’accomplir des formalités en votre nom.

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