Assurance habitation : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

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L’ apparition de dommages causés par l’eau est une expérience stressante tant pour le locataire que pour le propriétaire . Pourtant, ce genre de problème se produit très fréquemment. Il s’agit également de la perte la plus courante chez les particuliers, les compagnies d’assurance qui font face chaque année à plus de 800 000 situations similaires en France. Il est temps de faire le point sur ce qu’il faut faire si votre locataire est touché par un tel incident.

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L’ essence du dossier :

  • Locataire ou locataire, qui fait son travail d’assurance en cas de dommages causés par l’eau ?
  • Les mesures à prendre pour déclarer la plainte
  • Retards dans la déclaration des dégâts d’eau

Locataire ou propriétaire, qui a besoin de gérer les dommages causés par l’eau ?

Assurance habitation du locataire

Dès qu’il est entré dans le logement, le locataire est tenu de souscrire une assurance des biens et des victimes (MHR). Cela fait partie de ses fonctions de locataire, et il est tenu de justifier sa souscription auprès de son propriétaire. Le contrat en question l’assure contre les risques d’explosion, d’incendie et de dommages causés par l’eau. Dans la grande majorité des cas de dommages d’eau (dommages causés par des fuites, rupture d’un pipeline, débordement d’une baignoire, machine à laver, etc.), l’assurance choisie par le locataire couvre la perte .

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Mais, attention, la réalité est plus complexe, puisque toutes les réclamations dues à l’action de l’eau ne sont pas couvertes par des contrats signés par les locataires. C’est, en passant, le cas des réclamations causées par :

  • humidité ;
  • condensation ;
  • l’ infiltration de la façade.

Assurance propriétaire

D’ autre part, le propriétaire ne est obligé de souscrire une assurance habitation . Dans tous les cas, tenir un est fortement recommandé. En effet, l’assurance propriétaire sans occupation (assurance PNO) lui offre une garantie supplémentaire en cas de perte dans le logement qu’il loue. La prise en charge de l’assurance du locataire protège le propriétaire dans les cas suivants :

  • si le locataire n’a pas rempli son obligation de souscrire une assurance contre les biens et les accidents ;
  • si l’assurance du locataire ne couvre pas tous les dommages causés ;
  • si la perte résulte d’un manque d’entretien du logement ;
  • si la fuite est le résultat d’un défaut de construction ;
  • si les dommages affectent les murs, le cadre, le toit ou la clôture de la propriété ;
  • si le logement n’est pas occupé ;
  • si la perte survient pendant la période de préavis du locataire.

C’ est donc l’assurance du locataire qui s’occupe habituellement des dommages causés par l’eau de manutention. Il est vrai que cette situation est la plupart du temps considérée comme liée aux réparations locatives, car elle est causée par un manque d’entretien de routine et non par un mauvais entretien du propriétaire. Mais le propriétaire a aussi son rôle à jouer pour éviter les mauvaises surprises. En l’absence de couverture locataire, les coûts associés à la perte pourraient être la seule responsabilité du locataire.

En particulier, si un entretien insuffisant des joints de douche du logement cause des dommages causés par l’eau, c’est l’assurance du locataire qu’il doit rembourser le travail nécessaire et toute fuite. D’un autre côté, si c’est un pipeline à l’extérieur de l’appartement aussi lâche, c’est au propriétaire de gérer la réclamation avec sa propre assurance.

Quelles sont les mesures administratives à prendre pour faire face aux dommages ? causée par l’eau ?

Procédure pour les dommages d’eau à l’intérieur d’une location

En règle générale, pour signaler les dommages causés par l’eau à votre assureur, au locataire ou au propriétaire concerné, il est recommandé d’appeler l’entreprise pour l’informer de ce qui se passe dans le logement, d’abord pour lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception . Le courrier doit contenir les informations suivantes :

  • les coordonnées du locataire ou du propriétaire en cas de logement inhabité (nom, nom, adresse) ;
  • le numéro du contrat d’assurance ;
  • une description du crédit (nature, date, heure, lieu et origine, si elles sont connues) ;
  • une estimation de l’état des meubles et objets détruits ou endommagés (une preuve sera exigée plus tard) ;
  • les coordonnées des victimes, le cas échéant.

Une facture pour la recherche de fuites de plombier, qui est systématiquement nécessaire par les compagnies d’assurance, doit être inclus dans la déclaration de sinistre .

Soyez conscient de cela, sans une déclaration claire et détaillée des dommages causés par l’eau, il est impossible pour votre assureur d’indemniser correctement.

Comment suivre quand un désastre a causé des dommages aux voisins

Une fuite d’eau dans un logement peut avoir des conséquences bien au-delà de ses quatre murs, causant des dommages aux voisins, par exemple. Dans ce cas, en tant que propriétaire, vous devez vous assurer que le locataire complète une relation amicale sur les dommages causés par l’eau avec les personnes touchées par la catastrophe . En cas d’hébergement inoccupé, c’est à vous de remplir ce document en compagnie des voisins touchés par les dommages causés par l’eau à l’intérieur de votre maison.

Il s’agit d’un document similaire aux résultats que vous compilez en cas d’accident d’automobile. Si vous n’avez pas un tel document, il est Il suffit de le rappeler à votre assureur, qui vous la fera parvenir sans délai.

Comment suivre quand les dommages causés par l’eau proviennent de la maison d’un voisin

La procédure à suivre est la même lorsque les dommages à l’intérieur de votre maison sont causés par des dommages causés par l’eau chez les voisins : contactez-les pour faire une déclaration amicale . En cas de refus de leur part, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur, mentionnant les dommages subis, l’origine présumée de la réclamation et pourquoi vous ne pouvez pas en dire plus, comme le fait que vos voisins ne veulent pas vous laisser entrer dans leur maison.

La réaction de l’assureur

Une fois que vous aurez reçu votre demande ou une rétroaction amicale sur les dommages causés par l’eau, votre compagnie d’assurance vous enverra un expert qui vous contactera pour trouver une solution en fonction de la situation.

À cet égard, noter qu’il existe deux accords d’assurance qui régissent les dommages causés par l’eau, qui désigne l’assurance qui doit intervenir pour le travail :

  • Cidre (Convention relative à l’indemnisation directe et à la renonciation à la réparation en cas de dommages causés par l’eau) ;
  • le Cid-Cop (pour les dommages aux eaux de la copropriété).

La Convention sur le cidre stipule que l’assurance habitation du locataire doit rembourser les dommages mineurs nécessitant moins de 1 600 euros HT pour la réparation (remplacement du parquet, peinture, remplacement des meubles endommagés, etc.).

La Convention Cide-Cop, pour sa part, intervient pour la réhabilitation de logements situés en copropriété qui dépassent 1.600 euros HT. Sa mise en œuvre implique souvent la visite d’un expert, ce qui aide à déterminer la répartition des remboursements entre l’assureur du locataire et l’assureur du propriétaire.

Bon plan
Pour résoudre rapidement votre plainte, vous pouvez vous adresser à Aukazou, le spécialiste de la gestion des dommages causés par l’eau . C’est totalement gratuit, que vous soyez propriétaire ou locataire. Aukazou est le premier service qui vous libère du traitement de votre réclamation et vous garantit un traitement efficace de celle-ci.

Déclarez les dommages causés par l’eau le plus rapidement possible

Quelle que soit l’origine des dommages causés par l’eau, il est nécessaire d’agir rapidement . Ainsi, que le locataire ait identifié la source (perte d’un ballon d’eau chaude ou d’un robinet, trop-plein de lave-vaisselle, conduite d’alimentation en eau défectueuse, etc.) ou s’il n’a aucune idée d’où cela peut provenir de l’eau, il est tenu d’aviser le propriétaire et d’envoyer une réclamation à sa compagnie d’assurance dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du désastre.

Bien sûr, s’il apprend des dommages de l’eau après plusieurs jours ou semaines d’absence de la maison, il est encore temps d’aviser votre assureur. La période de cinq jours commence au moment de la déclaration délinistrale.

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